lundi 26 octobre 2009
10 août 2009 : la Mairie a déjà archivé le dossier d'Orange
Normalement, les déclarations d'urbanisme sont consultables au minimum pendant deux mois après l'autorisation. Pourtant, dès le 10 août 2009, le dossier d'Orange est archivé. L'insistance de l'association permettra d'en obtenir copie quelques jours après. Manifestement, la mairie souhaite compliquer les démarches afin de restreindre le plus possible l'accès à des informations qui dérangent.
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1 commentaire:
Au plus l'information est restreinte, au mieux on fait ce que l'on veut !!
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