Nous apprenons que pour l'installation d'antennes de téléphonies mobiles deux procédures doivent être suivies en parallèle :
- une déclaration préalable à la Direction de l'Urbanisme (déclaration faite le 28 mai 2009 et accordée le 1er juillet 2009),
- le dépôt d'un dossier au Service de l'Ecologie Urbaine (dossier déposé fin août 2009 par Orange).
La Ville de Paris et Orange ne respectent pas la charte relative à la téléphonie mobile qu'ils ont signés.
Les articles 1.1 et 1.2 de la charte prévoient que le dossier déposé au Service de l'Ecologie Urbaine est au plus tard déposé à la date à laquelle est déposé le dossier au Service de l'Urbanisme.
Le délai est passé de trois mois.
La manoeuvre est simple. Lorsque Orange dépose sa deuxième demande, le délai de recours contre l'autorisation de la Mairie est expiré... La Mairie peut concerter en toute tranquillité.
1 commentaire:
Donc on concerte pour rien ???
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